Eric Mathais

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De: Eric MATHAIS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000043990949(source JORF)
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Mathais (Eric, François, Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038759146(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Eric MATHAIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034454395(source JORF)
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: Mathais (Eric, François, Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Eric MATHAIS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000029314412(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Eric Mathais
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2014-02-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028620433(source JORF)
détachement
19 Février 201419/02/2014
De: Eric MATHAIS
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces (groupe I) du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2014-02-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028532242(source JORF)
renouvellement
29 Janvier 201429/01/2014
De: Eric Mathais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2011-02-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023883724(source JORF)
détachement
20 Avril 201120/04/2011
De: MATHAIS (Eric)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JORFTEXT000023596823(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Eric Mathais
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000020094562(source JORF)
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Eric Mathais
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric Mathais
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Mathais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Mathais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000774399(source JORF)
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Mathais (Eric)
procureur de la République (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Mathais (Eric)
procureur de la République (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Eric Mathais
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999

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